Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lapointure.fr, ci-après dénommées "le client", et d'autre part la société La Pointure dont le siège social est situé 116 rue de Coilly, La chapelle des Marais, 44410 Herbignac inscrite au RCS de St Nazaire sous le numéro 34128735700071, dont le numéro de TVA intracommunautaire est fr 20341287357, ci-après dénommée « lapointure.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Livraison). lapointure.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de lapointure.fr jusqu'au complet encaissement du prix par lapointure.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.lapointure.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 14h00 à 19h00 au : 06 89 12 75 64. lapointure.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. lapointure.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), lapointure.fr s'engage à en informer au plus vite le client.

3. Livraison

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

• Mondial relais

• Colissimo suivi.

4. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.

• Par chèque bancaire.

• Par virement

• Par Paypal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de La Pointure. Il est à adresser à La Pointure, 116 rue de Coilly, La chapelle des Marais, 44410 Herbignac. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, lapointure.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

5. Disponibilité

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, lapointure.fr s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par virement. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé au choix de lapointure.fr par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.

6. Retour

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise,lapointure.fr repousse ce délai à 14jours sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte.

• Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.lapointure.fr. qui émettra alors un email de retour pour confirmation au client . Le client devra imprimer la page de l'email de retour et la joindre à l’intérieur du colis.

• Le client devra ensuite retourner à lapointure.fr le colis par Colissimo et à ses frais.

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine.) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus. A réception du colis par lapointure.fr,,jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par lapointure.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de lapointure.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

7. Remboursement

lapointure.fr s’engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas à ses attentes dans les 30 jours suivant l’achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe 6. Retour). lapointure.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.Tous les produits livrés (chaussures, emballage) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

7.2 Modalités de remboursement :

Dans le cas ou lapointure.fr effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de lapointure.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.

8. Sécurisation des transactions

lapointure.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.lapointure.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

9. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de lapointure.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 14h00 à 19h00 au 06 89 12 75 64 ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@lapointure.fr ; par courrier à adresser à La Pointure, Service Client, 116 rue de Coilly, La chapelle des Marais, 44410 Herbignac.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lapointure.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de lapointure.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Responsabilité

La société lapointure.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de lapointure.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. Garantie

Tous les produits proposés par lapointure.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique « Compte client » ou via le Service Client au 06 89 12 75 64 ou par mail à l'adresse suivante : contact@lapointure.fr.

13. Informations nominatives

lapointure.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. lapointure.fr peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à La Pointure, Service Client, 116 rue de Coilly, La chapelle des Marais, 44410 Herbignac. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL . Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.